par Alexandra Hontoy
Et voilà plus de deux semaines que les écoles ont fermé leurs portes. Plusieurs d’entre vous chercheront dans les prochains jours à communiquer avec leurs élèves. Non seulement cette initiative leur fera du bien, elle est maintenant encouragée par notre gouvernement. Et pourquoi ne pas leur offrir un petit brin de votre quotidien en leur lisant une belle histoire? Est-ce légal de le faire? On démêle tout cela pour vous.
Les droits d’auteur existent depuis plusieurs années dans le but de protéger les auteurs, en leur assurant un revenu juste pour leur travail. Plusieurs organismes voient à ce que ces droits soient respectés en assurant ainsi la pérennité de l’industrie du livre. Autrement, quiconque pourrait photocopier un livre et le revendre, sans que l’auteur ne touche un sou. Ainsi, lorsque vous achetez un livre, vous pouvez le lire et le lire à vos élèves. Cependant, il est interdit de diffuser cette lecture avec un support externe (une application par exemple) ou encore de s’enregistrer en train de lire le livre. Pourquoi? Parce que ces diffusions et enregistrements représentent une reproduction de l’œuvre. Toute reproduction, sans l’accord de l’auteur ou de son représentant (la maison d’édition), est interdite. Imaginez qu’une personne mal intentionnée filme votre lecture et la partage ensuite sur les réseaux sociaux. Imaginez que l’œuvre soit ainsi accessible intégralement pour tous. Alors les ventes de l’œuvre chuteraient considérablement.
Bien sûr, la crise que nous traversons est sans précédent. Il est normal de se poser des questions. Voici un extrait du résumé de la loi
Pour plus de précisions relativement aux droits d’auteur: cliquez ici
Pour lire la loi sur les droits d’auteur dans son entièreté: cliquez ici
Que puis-je faire alors?
Ceci dit, plusieurs maisons d’édition ont assoupli leurs politiques de partage et de reproduction. Voici des informations intéressantes pour lire en toute légalité à vos élèves:
- Scholastic permet la diffusion de certaines de leurs œuvres. Voici leur politique.
- Dominique et cie permet l’enregistrement et la diffusion de leurs œuvres EXCEPTÉ les œuvres écrites par Dominique Demers, selon la politique qui suit: politique Dominique et cie.
- Bayard Canada demande de recevoir un courriel à l’adresse suivante: lea.arthemise@bayardcanada.com pour obtenir l’autorisation de lire une œuvre en diffusion.
- Les éditions D’Eux permettent les diffusions instantanées (par Zoom ou Facetime par exemple) de leurs œuvres. S.v.p. envoyer par courriel le titre des œuvres lues. Pour d’autres types de diffusions ou enregistrements, il faut en adresser la demande par courriel.
- Québec Amérique permet la lecture d’une oeuvre en diffusion selon la politique suivante: Politique Québec Amérique1
- Les éditions de la Pastèque, Éditions de la Bagnole, les 400 coups, Comme des géants, Édito jeunesse, La courte échelle, et Le Lièvre de mars demandent de recevoir un courriel pour toutes approbations.
- Les éditions du Chat-Minou offrent tous leurs livres en version numérique gratuitement.
- Plusieurs maisons d’édition américaine offrent également des politiques plus souples: SLJ
POUR TOUTES LECTURES RÉALISÉES AUX ÉLÈVES, VOUS POUVEZ REMETTRE AUX AUTEURS UNE RÉMUNÉRATION EN SUIVANT CETTE PROCÉDURE:
Lorsque la maison d’édition vous donne son accord pour lire en diffusion ou en enregistrement une de leurs œuvres, veuillez en faire la déclaration à Copibec, à education@copibec.ca, afin qu’ils puissent rémunérer les auteurs et les éditeurs dont la situation financière est rendue difficile dans le contexte de pandémie.
Vous voulez d’autres idées pour faire vivre des lectures à vos élèves à la maison?
- Une oeuvre par jour est lue sur le blogue pour les élèves du préscolaire et du primaire. Vous pouvez y accéder en cliquant sur l’icône bleue (la story). Accessible sur Facebook et sur Instagram pour une durée de 24 heures.
- Le site Heure du conte propose des contes enregistrés ou en direct, gratuitement.
- Les éditions Michel Quentin offrent des rendez-vous virtuels chaque semaine, dont des heures de conte avec les auteurs.
- Marianne Dubuc, Valérie Fontaine, Marie Barguirdjian et bien d’autres auteurs offrent des histoires racontées sur leur compte Facebook.
- Élise Gravel a mis en ligne certains albums en format PDF, gratuitement, sur son site internet.
- La Clef offre une heure du conte, tous les jeudis, 10h. Plusieurs jeux et astuces sont également proposés.
- La maison d’édition La montagne secrète offre 3 contes audio gratuits de l’auteur Gilles Vigneault. En ligne ici.
- Plusieurs maisons d’édition comme La courte échelle et L’école des loisirs offrent des albums filmés, des livres audio et des livres numériques à des prix réduits.
- Plusieurs romans sont également offerts gratuitement en ce temps de crise. Un répertoire ici.
- Groovie éditions permet gratuitement le téléchargement de deux livres en version numérique sur la science: L’EAU et LA LUMIÈRE : LIVRE_EAU_interieur_v2COMPLET LIVRE_LA_LUMIERE_V8COMPLET
FAQ:
- « Est-ce légal de lire un livre à mes élèves si j’utilise une application de diffusion en direct comme Zoom ou Facetime? »
- Si la maison d’édition ne vous a pas donné l’autorisation de le faire, ce n’est pas légal. Cela constitue une diffusion, même si elle est instantanée. En effet, l’auteur ou son représentant a le droit exclusif de »de communiquer au public, par télécommunication, une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique; » (Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)).
- »Alors ce n’est pas légal quand je lis moi-même un livre à mon groupe, dans ma classe? »
- La lecture à vos élèves dans votre classe est tout à fait légale.
- »Puis-je m’enregistrer et l’envoyer à un seul élève? »
- Si la maison d’édition ne vous a pas donné l’autorisation de le faire, ce n’est pas légal. Cela constitue une diffusion, même si elle est instantanée. En effet, l’auteur ou son représentant a le droit exclusif de »de communiquer au public, par télécommunication, une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique; » (Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)).
- »Comment puis-je avoir les droits pour diffuser une œuvre ou m’enregistrer en lisant une œuvre? »
- Vous devez vous adresser directement à la maison d’édition du livre que vous souhaitez lire.
Alors que les temps sont à la solidarité, soyons solidaires envers nos auteurs et leurs éditeurs.
je comprends tout a fait ces règlements et suis tout a fait en accord avec ceux-ci; je suis cependant triste car en tatnt que conteuse ayant plusieurs années d expérience dans le scolaire, je m apprêtais a raconter des histoires live… puis je utiliser des livres qui ont plusieurs années?? par exemple des livres que j avais étant petite? y a t il une année ou les livres deviennent public??
merci de me revenir la dessus:))
PS: je pensais par exemple a des oeuvres classique entre autre Perreault, frères grimm etc… pourrais-je les raconter??
Madame Croteau, les oeuvres du domaine public, comme les classiques de Perreault ou de Frères Grimm, vous pouvez les lire sans problèmes. Règle générale, une oeuvre devient du domaine public lorsque l’auteur est décédé depuis plus de 50 ans. Dans ce cas, elle n’est donc plus couverte par le droits d’auteur. :) Pour les oeuvres contemporaines dont les auteurs sont encore en vie, elles sont protégées par la loi sur le droit d’auteur. J’espère que ça vous aide.
re: Dominique et Cie
En cliquant sur le lien pour savoir leur politique sur la diffusion , on est relie avec Scholastic
Merci de votre vigilance, nous avons modifié le lien.
Bonjour,
Merci pour cette liste détaillée. Je vois par contre que pour la maison d’éditions Dominique et compagnie, les livres écrits par Dominique Demers ne peuvent être lus. Par contre, je ne trouve pas cette information lorsque je suis le lien vers leur site Web. Pourriez-vous me fournir des précisions sur cette exception, afin que je la respecte adéquatement?
Merci!
Ce sont les directives que nous avons eues de l’éditeur directement!
Bonjour,
Je suis bibliotechnicienne. Ai-je besoin d’une permission pour faire de la lecture en direct aux élèves en utilisant l’application Google Meet?
Merci.
Toute forme de lecture en ligne, peu importe la plateforme, doit effectivement avoir une autorisation de l’éditeur.
Bonjour !
Copibec a publié le 15 octobre un article indiquant qu’il est tout à fait légal de lire à ses élèves à distance, de la meme manière qu’on le ferait en classe (bien sur sans enregistrement de la seance). C’est une excellente nouvelle !
Je vous mets le lien de l’article en dessous pour que vous puissiez modifier votre article dans ce sens :
https://www.copibec.ca/fr/nouvelle/325/classes-virtuelles-et-lectures-publiques-maintenant-permises